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HONORAIRES
Qu’est-ce que les honoraires ?
Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit, dans le cadre de sa mission de conseil, d’assistance ou de représentation.
En France, il n’existe pas de taux horaire ou de barème imposé, ni par la loi, ni par les Ordres des avocats.
L’avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération.
Les honoraires de l’avocat ne sont pas à confondre avec le bénéfice de l’avocat susceptible de revenir à ce dernier et qui se situe en moyenne, entre 35 et 50 % de son Chiffre d’affaires. Ainsi, sur 100 euros TTC facturés, le bénéfice de l’avocat se situe entre 35 et 50 euros.
Les honoraires n’incluent pas les frais de procédure (revenant aux huissiers, à l’Etat…), ni les frais de déplacement ou de dossier.
Les honoraires peuvent être établis au temps passé ou au forfait et comprendre un honoraire complémentaire de résultat. Ils donnent lieu, en général, à l’établissement de plusieurs provisions successives, au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
La relation de confiance qui doit s’établir entre l’avocat et son client, et qui persistera tout au long de son intervention, comprend une bonne entente sur la question des honoraires.
Maître Caroline CUNAT fixe ses honoraires, dossier par dossier, en fonction essentiellement du temps d’instruction et de gestion prévisible du dossier qui dépendent de la complexité du litige (recherches juridiques, études des pièces, stratégie, actes de procédures, conclusions, courriers, rendez-vous, audiences de mise en état ou de plaidoirie…).
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous.
Il est également envisagé la prise en charge de tout ou partie des honoraires au titre de la garantie de protection juridique souscrite dans les contrats d’assurance multirisques habitation ou automobile.
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